Statuts de l'association Rochecorbon Ensemble

STATUTS

ROCHECORBON ENSEMBLE ©

Association Loi 1901

Tels que modifiés par l'Assemblée générale du 16 novembre 2013

Article 1 : Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^e juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : ROCHECORBON ENSEMBLE, ci-après désignée « l’Association »

Article 2 : But de l’association

 2.1 L’association ROCHECORBON ENSEMBLE a vocation à agir pour la défense et la promotion du patrimoine paysager, urbain, architectural, historique, le développement économique et écologique de la Commune de Rochecorbon (37210), et ce dans une démarche citoyenne de protection du bien être de ses habitants.

Pour répondre aux buts exposés au présent article, l’Association entreprend toute action jugée pertinente et par tous moyens appropriés. Rochecorbon Ensemble a vocation à rassembler les citoyens autour de valeurs communes et à favoriser les échanges entre ceux-ci.

Elle pourra être amenée à défendre les intérêts de la population et à exercer une vigilance citoyenne en se saisissant de sujets d’intérêt collectif et en étant force de propositions.

2.2 Le périmètre d’intervention de l’Association se limite à la Commune de Rochecorbon. Toutefois, elle se réserve le droit d’intervenir sur tout sujet impactant la vie des rochecorbonnais y compris sur les décisions prises au niveau de la Communauté de Communes du Vouvrillon, par le Pays Loire Touraine ou tout autre organe dont les actions ou décisions auraient un impact quelconque sur les habitants de la Commune de Rochecorbon.

2.3 L’Association peut être amenée à ester en justice dans le cadre de la mission définie à l’alinéa 1 du présent article.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé 36 rue Saint Georges 37210 ROCHECORBON. Il pourra être transféré sur proposition du bureau sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale (A.G).

Article 4 : Les membres de l’association

Est membre de l’Association, toute personne physique adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l’Association, ayant fait acte volontaire de candidature et dont la candidature a été cooptée par au moins deux membres fondateurs de l’Association.

 Une cotisation annuelle sera versée par chaque adhérent. Le montant annuel en est fixé chaque année en Assemblée générale.

 Tous les membres (fondateurs et réguliers) participent aux Assemblées générales. Les membres fondateurs disposent d’un droit de vote double.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-       la démission

-       le décès

-       la radiation prononcée par le bureau. Cette radiation peut intervenir à tout moment si au moins trois membres fondateurs estiment que le membre n’adhère pas aux valeurs et objectifs de l’Association.

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’Association comprennent :

-       Les cotisations des membres

-       Les subventions versées par l’Etat, les collectivités locales et certains organismes sociaux

-       Le produit des activités

-       Les donations éventuelles

Article 7 : Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association quelque soit leur qualité de membre. Elle se réunit une fois par an.

Trente jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’Assemblée ne pourra valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine dans les mêmes conditions : elle délibérera quelque soit le nombre de membres présents.

Les votes auront lieu à la majorité simple. Chaque participant pourra disposer de deux procurations.

Le Président assisté du bureau préside l’Assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le Trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l’objet d’un vote par l’ensemble des participants. L’Assemblée procède au renouvellement du bureau.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’Association ne peut se faire qu’en Assemblée générale extraordinaire.

Cette dernière peut être convoquée à la demande de la moitié au moins du bureau ou de la moitié au moins des adhérents.

Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.

Un quorum des deux tiers est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers. Les procurations ne sont pas admises.

Article 9 : Organe directeur de l’association

Le bureau ou comité directeur est l’organe chargé de la mise en œuvre de la politique de l’Association. Il peut faire des propositions d’orientations qui seront validées en Assemblée générale. Il rend compte annuellement devant l’Assemblée générale des actions menées par l’Association et de la situation financière.

Le bureau se réunit au moins deux fois par an. La présence d’au moins quatre membres est nécessaire pour délibérer. Les votes ont lieu à la majorité simple. Toute absence répétée pourra entraîner la remise en cause du mandat.

 Il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, et d’un Secrétaire élus en Assemblée générale pour une durée de quatre ans renouvelable trois fois.

 En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement provisoire du ou des membres concernés. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée générale la plus proche.

Article 10 : Règlement intérieur

L’Association se dotera d’un règlement intérieur précisant certains points des statuts et réglementant le fonctionnement de certaines activités au plus tard avant juin 2010. Il sera rédigé sous la responsabilité du bureau et fera l’objet d’une validation par l’Assemblée générale.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée en Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’Association est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^e juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15).

Article 12 : Représentation de l’association

Seul le Président peut valablement s'exprimer au nom de l’Association ROCHECORBON ENSEMBLE dans les medias.

                                                                           Fait à ROCHECORBON le 26 juin 2009,

 La Présidente     
Anne RIVIERE  

Le Vice Président 
      Patrick LELOUP    
 

Le Secrétaire
Lucie RIVIERE 

Le Trésorier   
Jean Claude REBEYROL